Le médiateur publie ses horaires de novembre : quand se déplacer et comment saisir le service à distance

Le service du médiateur auprès du Contrôleur de l'État d'Israël a publié, le 3 novembre, ses horaires d'accueil pour novembre 2026 : les dimanches, mardis et jeudis de 9 h à 13 h, et les mercredis de 15 h à 17 h. Pour se rendre dans un bureau, il faut choisir le jour et l'heure d'après cet avis mensuel. Le lundi ne figure pas parmi les jours d'accueil, et aucun créneau du mercredi matin n'y est annoncé.
Une exception locale est importante : le bureau de Nof HaGalil ne reçoit pas le public durant le mois de novembre. Dans un avis distinct publié le 29 octobre, le service a orienté les usagers vers le formulaire en ligne ou vers le bureau de Haïfa, au 12 rue Hassan Shukri. Il est donc possible d'entamer une réclamation sans attendre la reprise de l'accueil à Nof HaGalil ni se déplacer spécialement dans un autre bureau.
L'avis de novembre fixe les horaires de visite
Les horaires figurent dans l'avis d'accueil de novembre, qui renvoie aussi vers l'envoi d'une demande ou d'une réclamation sur le site, ou par courriel à [email protected]. Le texte concerne les rencontres avec le public. Il ne fixe pas de date limite pour déposer une réclamation et n'annonce pas que les démarches à distance sont limitées à ces horaires.
Il ne s'agit pas du lancement d'un nouveau service. Les mêmes créneaux figurent dans l'avis d'octobre placé en tête de l'annuaire des bureaux. L'intérêt de la publication actuelle est de confirmer les horaires de ce mois et de les distinguer des renseignements généraux du site. Si vous avez déjà enregistré une adresse ou une capture des heures d'ouverture, vérifiez aussi l'avis récent et l'exception concernant Nof HaGalil.
L'annuaire mentionne notamment les bureaux de Jérusalem, au 2 rue Mevaker HaMedina, de Tel‑Aviv, au 19 rue HaArba'a, de Haïfa, au 12 rue Hassan Shukri, de Beer‑Sheva, au 8B rue Henrietta Szold, et de Lod, au 1 boulevard HaTzionut. Mieux vaut confirmer les modalités d'accès avant le trajet, surtout si un aménagement d'accessibilité est nécessaire ou si vous accompagnez une personne qui se déplace difficilement.
Qui peut saisir le médiateur, et contre quels organismes
Selon le service du médiateur, le dépôt d'une réclamation est gratuit et ne nécessite pas d'être représenté par un avocat. Les personnes qui ne sont pas citoyennes israéliennes peuvent également le saisir, à tout âge. Pour agir au nom d'une autre personne, il faut joindre son consentement écrit ou une procuration. Une famille aidant un proche a donc intérêt à préparer cette autorisation en même temps que les documents, sans attendre le dépôt pour constater qu'elle manque.
La procédure concerne un préjudice personnel causé par un organisme public, par exemple un ministère, une collectivité locale, une société de distribution d'eau, l'Institut national d'assurance, une caisse d'assurance maladie ou une entreprise publique. Le médiateur indique examiner les actes ou omissions contraires au droit, aux règles de bonne administration ou marqués par une injustice manifeste. L'existence d'un désaccord ne suffit pas à établir que la réclamation est fondée.
Le service n'est pas un guichet général pour tous les litiges de consommation : les réclamations contre des entreprises privées ou des particuliers n'entrent pas dans cette procédure. Les affaires en cours devant un tribunal ou déjà jugées en sont également exclues. D'autres limites concernent les réclamations anciennes et les décisions pouvant faire l'objet d'une contestation ou d'un recours, avec des exceptions. Dans ces situations, renseignez‑vous sur la démarche appropriée avant de supposer qu'une réclamation remplacera une autre procédure.
Préparer un exposé clair du problème
La consigne officielle est de s'adresser d'abord à l'organisme public concerné et de demander sa réponse. Conservez donc la demande initiale et la réponse éventuelle. Une courte chronologie permet d'expliquer ce qui a été demandé, à qui et ce qui reste sans solution, sans surcharger le récit de détails étrangers au problème.
Plutôt que d'écrire uniquement que le dossier a été mal traité, précisez l'action et ses conséquences : quel document a été transmis, à quelle date une décision a été reçue et quelle partie de la demande reste sans réponse. Ce sont des questions utiles pour préparer le dossier, pas de nouvelles conditions d'admissibilité. Si vous ne disposez pas d'une donnée exacte, indiquez‑le et distinguez ce qui est documenté de ce dont vous vous souvenez.
Le service demande le nom complet, le numéro d'identité, l'adresse et les coordonnées, ainsi que les documents pertinents en votre possession. Classez la correspondance par date et vérifiez que les fichiers sont lisibles avant de les envoyer. Si un proche vous aide, préparez ensemble un récit partagé, afin que la réclamation reflète la situation de la personne concernée et le résultat qu'elle souhaite obtenir.
La démarche peut se faire à distance, mais le dépôt ne clôt pas l'examen
Outre le formulaire en ligne et le courriel, la page officielle du service prévoit le dépôt d'une réclamation par Zoom, à organiser par courriel. Un envoi postal est aussi possible au 2 rue Mevaker HaMedina, boîte postale 1081, Jérusalem 9101001. Choisir un canal à distance peut éviter un déplacement, mais gardez une copie des pièces envoyées et de tout accusé de réception reçu.
Le parcours habituel décrit par le service comprend l'enregistrement et le tri, l'ouverture d'un dossier puis l'examen, qui débute généralement par une prise de contact avec l'organisme visé. Si l'affaire n'entre pas dans ses compétences, le médiateur indique qu'il en informe l'usager par écrit et précise, si possible, à qui s'adresser. Un accusé de réception confirme la réception du dossier ; il ne constitue ni une décision sur le fond ni la promesse d'un résultat particulier.
Pour les personnes qui ont besoin d'un échange en face à face, l'étape suivante consiste à choisir un bureau qui reçoit le public et un créneau adapté dans le calendrier de novembre. Celles qui peuvent déposer par écrit peuvent déjà organiser les faits et les pièces. L'avis d'accueil devient ainsi un plan concret : faut‑il sortir de chez soi, où aller et que préparer pour rendre le problème compréhensible et examinable ? La publication mensuelle ne prend aucun engagement sur la durée de traitement de chaque réclamation.



