Monnaies virtuelles et services de paiement : un projet soumis à consultation, pas encore une règle

Vous avez vendu de la monnaie virtuelle, l'argent est passé de la plateforme d'échange à votre compte bancaire, et soudain la banque appelle : « D'où vient cet argent ? » Étrange ? Vexant ? Pas du tout. Cette question pourrait bientôt figurer aussi dans les directives.

Le 14 juillet 2026, le département de la supervision bancaire a publié un projet de mise à jour réglementaire sur la gestion des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le risque concerne les services de paiement fournis en lien avec les activités des clients en monnaies virtuelles. Le mot essentiel est « projet ». Le texte a été soumis aux commentaires du public, pas mis en vigueur le jour de sa publication.

Un risque à l'interface, pas une interdiction

Il faut comprendre ce que vise le projet et ce qu'il ne vise pas. Il n'interdit pas de détenir de la monnaie virtuelle. Il concerne l'interface entre cette activité et les services de paiement. Une banque ou un prestataire de paiement qui traite des fonds issus de cette activité a besoin de règles. Le projet propose ces règles, et sa rédaction définitive peut changer après les observations reçues.

Qu'est‑ce qui n'y figure pas ? Selon l'annonce, il n'y a ni liste de monnaies autorisées ni montant exempté. Citer un seuil qui n'a pas été publié revient à en inventer un. Tout chiffre de ce type doit être lu dans le texte définitif.

Les justificatifs à conserver dès maintenant

Que faire en attendant ? Toute personne qui convertit de la monnaie virtuelle en shekels puis les transfère vers une banque devrait conserver la confirmation du retrait, l'adresse d'origine si elle est disponible et la date. Sans ces éléments, une demande de vérification de la banque reste bloquée. Rassemblez les documents avant le transfert, pas après la restriction du compte.

Notez que le projet de juillet n'a pas créé cette question. Les banques peuvent déjà interroger sur l'origine des fonds en vertu des règles existantes. Le projet indique seulement que la supervision formule désormais cette exigence explicitement pour les services de paiement également.

Si l'on vous a déjà demandé des précisions, n'attendez pas la fin de la consultation. Transmettez ce que vous avez et contactez la banque par un canal authentifié, avec les dates. Le projet ne constitue pas une décision individuelle prise contre vous.

Les erreurs qui compliquent tout

La tentation de contourner la question est compréhensible : faire passer le virement par le compte d'une connaissance ou en ouvrir un sous un autre nom. Ne le faites pas. Un tel transfert intègre cette connaissance dans la chaîne, et toute somme bloquée le sera sur son compte. Un compte sous un autre nom ne fait que compliquer l'examen au lieu de contourner une règle existante.

Une entreprise qui accepte des paiements en monnaie virtuelle et les convertit en shekels ne reçoit de ce projet aucune confirmation de la conformité de son processus. Elle reçoit un signal indiquant que le régulateur examine cette interface. Le conseil fiscal et la facturation restent en dehors de ce projet.

Deux démarches à ne pas confondre

Une autre distinction fait gagner du temps avec un conseiller bancaire : le shekel numérique n'est pas la monnaie virtuelle visée par le projet. Il s'agit de deux choses différentes. Le premier fait l'objet de recherches de la banque centrale. La seconde correspond à une activité existante dans laquelle la supervision cherche à identifier les risques. Les confondre dans la discussion prolonge l'examen.

Qui n'est pas concerné

Une personne qui perçoit un salaire ordinaire sans activité en monnaies virtuelles n'a rien à faire. Le projet ne modifie pas sa fiche de paie. Il concerne uniquement les personnes qui relient cette activité à des services de paiement.

Dernière suggestion : enregistrez l'annonce du 14 juillet dans vos favoris. Lorsqu'une directive définitive paraîtra, comparez‑la au projet pour voir ce qui a été conservé. Un résumé dans un groupe qui omet le mot « projet » transforme une proposition en loi.